L'idée !
Devenir autonome dans la gestion de son régime d'intermittent du spectacle. Avec
En trois mots...
Simple
Il suffit de saisir ses contrats dans
Didactique
Avec
En évolution
Pour commencer
Vous êtes déjà intermittent
Plus de temps à perdre, vous pouvez déjà commencer à utiliser bébi. La première étape, c'est de s'inscrire ! Vous serez ensuite guidé.e pas à pas
ou
ou
Vous n'êtes pas encore intermittent
Sans avoir à vous inscrire, vous pouvez estimer vos droits futurs, c'est-à-dire l'indemnisation de pôle emploi à laquelle vous aurez droit, en répondant à quelques questions !
Saisissez-vous de tous vos contrats - AEM, GUSO... - envoyés par vos employeurs l'année passée et préparez la calculette !
Pour répondre aux questions qui suivent, vous allez devoir additionner en amont toutes vos heures travaillées et les montants bruts perçus
Quelle est la date de fin de votre dernier contrat ?*
Votre période de référence
est
Saisir une date de fin de contrat pour lancer le calcul
Votre objectif va être de trouver au moins 507 heures de travail sur votre période de référence.
Si et seulement si vous n'atteignez pas 507 heures sur la période classique,
la période de recheche des 507 heures peut exceptionnellement être allongée
par blocs de 30 jours jusqu'à la date maximale indiquée ci-dessus pour tenir compte des périodes de confinement liées au COVID.
Période de référence
Pour bénéficier du statut d'intermittant du spectacle, il faut avoir travaillé au moins 507h sur une période donnée :
on appelle ça la période de référence.
Hors Covid, la règle est relativement simple :
La période de référence est la période de 365 jours précédant la dernière fin de contrat de travail.
Covid oblige, un allongement exceptionnel de la période de recherche des 507 heures est possible jusqu'à une certaine date maximale.
bébi calcule donc ces deux informations
- La période classique de 365 jours : seuls les contrats sur cette période doivent être pris en compte dans un premier temps
- La date maximale de recherche des 507 heures : si on a moins de 507 heures sur la période classique, ces heures pourront être recherchées par période de 30 jours au-delà du 365ème jour précédant la fin du contrat de travail.
L’allongement se fait dans la limite de 507 heures et du dernier contrat ayant servi à ouvrir le droit prolongé.
Exemple
Camille a cumulé 450h sur sa période classique qui va du 15 Décembre 2020 au 14 Décembre 2021.
Sa date maximale de recherche des 507 heures est le 29 Février 2020, iel va donc pouvoir utiliser des
contrats ayant eu lieu sur cette période allongée pour trouver ses 507h.
Iel commence par ajouter 30 jours à sa période de recherche, et cherche donc des heures entre en le 15/11/2020 et le 14/12/2020.
Sur cette nouvelle période, Camille cumule 50 heures de travail, soit 500h au total ce qui n'est pas encore
suffisant pour l'ouverture des droits.
Iel continue, et ajoute 30 jours de plus à sa période de recherche, et cherche donc des heures entre en le 16/10/2020 et le 14/11/2020.
Sur cette période, Camille n'a aucune heure de travail. Iel reste donc à 500h ce qui n'est toujours pas suffisant
pour l'ouverture des droits
Iel persévère, et ajoute à nouveau 30 jours à sa période de recherche : iel cherche maintenant des heures entre en le 16/09/2020 et le 15/10/2020.
Sur cette période, Camille cumule 50 heures de travail, soit 550h au total ! Iel pourra donc bénéficier d'une ouverture de droits !
La date de début de la période allongée de Camille est le 16/09/2020, et iel a travaillée 550 heures sur cette période.
Des informations détaillées sont disponibles sur le site de
Pôle Emploi.
Combien d'heures avez-vous travaillé ?*
Nombre d’heures travaillées et assimilées
Attention gros pavé
Les périodes à prendre compte sont de différents types.
1. Les périodes de travail accomplies dans les annexes 8 et 10
Il s’agit des périodes de travail accomplies en tant qu’artiste ou technicien du spectacle dont les contrats ont pris fin.
Les périodes de travail relevant des annexes 8 et 10 sont certifiées par des :
attestations d’employeur mensuelles (AEM) pour les employeurs qui ont pour activité principale le cinéma spectacle.
déclarations uniques et simplifiées (DUS) pour les employeurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle et qui sont affiliés au GUSO.
Pour les artistes, le cachet est valorisé à 12 heures.
Pour les artistes, sont retenues en plus des heures de représentation ou d’enregistrement :
les heures de répétitions déclarées et payées par l’employeur.
les heures de création en résidence d’artistes lorsqu’elles correspondent à des périodes en vue de la production d’un spectacle.
les prestations artistiques effectuées dans l’Espace Économique Européen (28 pays de l’Union Européenne + Islande + Liechtenstein + Norvège) et la Suisse. Vous devez fournir une attestation établie par l’institution du précédent État d’emploi (imprimé communautaire U1 ou E301), les contrats de travail et les bulletins de paie. Ces périodes sont valorisées à raison de 6 heures par jour de contrat.
2. Les périodes de suspension du contrat de travail
Il s’agit :
des périodes de maladie intervenant pendant le contrat. Si la période de maladie se poursuit après la fin de contrat, seule la période concomitante avec le contrat est retenue au titre de la suspension de contrat. Ces périodes sont retenues à raison de 5 heures par journée de suspension du contrat.
des périodes d’accident du travail. Ces périodes sont retenues à raison de 5 heures par journée de suspension du contrat.
des périodes indemnisées en activité partielle. Votre employeur a déjà valorisé cette journée sur l’AEM ou la DUS (7 heures par jour ou par cachet jusqu’au 31/05/2020, 5 heures par jour à compter de 01/06/2020).
3. Les périodes d’arrêt de travail indemnisées par la Sécurité Sociale ou par Audiens
La réglementation prévoit la prise en compte de certaines de ces périodes :
le congé maternité indemnisé par la sécurité sociale ou par Audiens et le congé d’adoption indemnisé par la sécurité sociale, situés en dehors d’un contrat de travail, à raison de 5 heures par jour.
l’accident du travail indemnisé par la sécurité sociale qui se prolonge à l’issue du contrat, à raison de 5 heures par jour.
l’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée, indemnisé par la sécurité sociale et situé en dehors d’un contrat de travail, à raison de 5 heures par jour. Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez justifier d’au moins une ouverture de droit au titre des annexes 8 ou 10.
4. Les périodes de formation financées par les associations de transition professionnelle au titre d’un projet de transition professionnelle (PTP)
Ces formations peuvent prises en compte comme des périodes d’activité relevant des annexes 8 et 10 en fonction des éléments figurants sur l’attestation à remettre à Pôle Emploi.
5. Les périodes assimilées
Il s'agit :
des heures d’enseignement artistique ou technique.
des heures de formation non indemnisées par le régime d’assurance chômage.
dont heures d'enseignement ?
Nombre d’heures d'enseignement
Les heures d’enseignement dispensées par les techniciens ou artistes sont retenues sous certaines conditions :
l’enseignement doit être dispensé au titre d’un contrat de travail conclu avec un établissement d’enseignement agréé (la liste des établissements agréés figure en page 8 du
guide intermittent du spectacle).
pour les techniciens, le contrat de travail doit être terminé au cours de la période de référence et justifié par une attestation d’employeur destinée à Pôle emploi.
l’enseignement dispensé doit être en rapport avec l’exercice de votre métier artistique ou technique.
La prise en compte de ces heures est limitée à 70 heures (120 heures pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la fin de contrat retenue).
NB : Pour les examens portant sur une fin de contrat entre le 31 juillet 2020 et le 31 août 2021, le plafond d’assimilation des heures d’enseignement est porté à 140 heures pour les moins de 50 ans et 170 heures pour les 50 ans et plus.
Le total d’heures de formation ajouté aux heures d’enseignement artistique ou technique ne peut dépasser 338 heures.
dont heures de formation ?
Nombre d’heures de formation
Les périodes de formation non rémunérées par le régime d’assurance chômage sont retenues dans la limite de 338 heures. Les formations doivent être dispensées dans le cadre des livres 3 et 4 de la sixième partie du code du travail.
Les formations rémunéré es intégralement ou en partie en allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou en allocation d’Aide au Retour à l’Emploi-Formation (ARE-F) ne sont pas assimilables.
A contrario, les formations indemnisées en Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE), en Allocation de Solidarité Spécifique-Formation (ASS-F) ou en Rémunération Publique des stagiaires (RPS) ou non indemnisées sont assimilables.
Le total d’heures de formation ajouté aux heures d’enseignement artistique ou technique ne peut dépasser 338 heures.
soit un total d'heures assimilées ?
heure(s) assimilée(s)
Si vous avez utilisé la période allongée pour trouver plus de 507 heures,
indiquez ici date de début de votre période allongée
Vous êtes plutôt ?*
Type d'annexe
Bien qu'on parle du régime d'intermittant du spectacle aussi bien pour les techniciens que pour les artistes,
les formules utilisées pour calculer l'allocation journalière sont légèrement différentes suivant que l'on soit un
technicien ou un artiste:
- les techniciens dépendent de l'annexe 8
- les artistes dépendent de l'annexe 10
Exemple
Sur sa période de référence, Camille totalise 350 heures en tant que technicien.ne et 300 heures
en tant qu'artiste. Cela fait 650 heures au total, iel pourra donc bénéficier du régime d'intermittant.
Iel dépendra de l'annexe 8 (technicien) car iel a cumulé plus d'heures en tant que technicien.ne qu'en
tant qu'artiste.
Quel montant avez-vous perçu ?*
Jours de congé mat' ou d'arrêt maladie ?
soit un salaire annuel de référence de
Salaire de référence
Il s’agit des salaires bruts soumis à cotisations perçus au titre des activités relevant des annexes 8 et 10, des formations indemnisées au titre du Projet de Transition Professionnelle (PTP) et pour les artistes, des périodes de travail dans l’Espace Économique Européen (EEE) et en Suisse.
En cas d’abattements pour frais professionnels, les salaires avant abattements sont retenus.
NB : Les indemnités d’activité partielle versées par votre employeur ne sont pas soumises à cotisations. Elles sont donc à exclure de votre salaire de référence.
Lorsque des périodes de congé maternité, d’adoption ou d’arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée ont été retenues dans les 507 heures, le Salaire de référence est aménagé et correspond au salaire annuel de référence (SAR).
Formule de calcul
SAR = [Salaire de référence / (jours de la période de référence – nombre de jours correspondant aux périodes visées)] x jours de la période de référence
Exemple
Sur la période de référence de 12 mois, le total des rémunérations issues des activités de technicien (annexe 8) est égal à 8 000 €. L’intéressée a connu une période de congé maternité de 120 jours.
Le salaire de référence retenu pour le calcul de l’allocation est aménagé pour prendre en compte cet événement :
SAR = [8 000/(365-120)] x 365 = 11 918,36 €